Maire-info
Le quotidien d’information des élus locaux

Édition du mercredi 14 novembre 2012
Finances locales

Les députés votent une hausse de 50% de la DDU

L'Assemblée nationale a voté hier une hausse de 50% en 2013 de la dotation de développement urbain (DDU) bénéficiant aux 100 communes les plus pauvres, qui va passer de 50 à 75 millions, comme annoncé lundi soir par le gouvernement.
Cet « effort supplémentaire », introduit via un amendement gouvernemental lors du débat sur les crédits budgétaires des collectivités territoriales, s'ajoute à « un considérable effort de solidarité entre les territoires » déjà prévu dans le projet de budget 2013, a souligné le ministre du Budget, Jérôme Cahuzac.
Le ministre du Budget a d'ailleurs tenu à souligner que la grève de la faim du maire de Sevran, Stéphane Gatignon, n'avait rien à voir avec le texte du gouvernement. «
Tel ou tel événement politique ou médiatique récent n'est pas à l'origine d'une politique que le gouvernement a voulu dès l'élaboration de ce texte », a-t-il affirmé.
Dès lundi soir, Stéphane Gatignon s'était, lui, dit «
atterré » par cette mesure « trop nettement en dessous de ce qu'il serait nécessaire pour les villes pauvres », et annoncé qu’il poursuivait sa grève de la faim. L’élu plaide pour que la dotation de solidarité urbaine (DSU) « passe à 180 ou 200 millions d'euros » et soit « ciblée sur les 100 villes les plus fragiles ».
Celle-ci augmentera en 2013 de 120 millions d'euros, soit un « doublement de l'augmentation par rapport à 2012 », souligne un communiqué publié hier des ministères de l'Egalité des territoires, de la Ville et de la Réforme de l'Etat. La DDU bénéficie, quant à elle, aux 100 communes les plus défavorisées comptant plus de 5 000 habitants, engagées dans un programme de renouvellement urbain et dont la proportion de la population en zone urbaine sensible dépasse 20%.
Parmi les autres mesures votées hier figurent l’augmentation de la dotation de solidarité rurale (DSR) qui passe à 118 millions d’euros ; l’augmentation de l’enveloppe du Fonds de solidarité de la région Ile de France qui croît de 210 millions à 230 millions. Enfin le fonds de péréquation intercommunal et communal (FPIC) passera de 150 à 360 millions (voir Maire Info d’hier).

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